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Article : Pratiques déloyales

Des moyens de lutte plus efficaces contre les pratiques déloyales

2.9.2013, Face au harcèlement téléphonique, on en est souvent réduit à décrocher... Photo Shutterstock / wizdata

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La FRC a déposé une douzaine de plaintes. Dans la dernière fournée, elle cible notamment Talk Talk et Suissephone. Depuis l'entrée en vigueur de la loi révisée, les associations de consommateurs ont reçu plus de 8000 dénonciations.



Depuis le début de l’année, la FRC en Suisse romande, l’ACSI au Tessin et le SKSChild de TF adidas Boys foot Goletto Chaussures en Suisse allemande ont récolté plus de 3200 dénonciations d’entreprises peu scrupuleuses dans leur façon de démarcher les consommateurs. Sans surprise, plus de 90% de ces dénonciations concernent le non-respect de l’astérisque. De nouvelles plaintes pénales ont donc été déposées devant plusieurs ministères publics cantonaux partout en Suisse.

Les nouvelles plaintes déposées par la FRC et le SKS visent les sociétés le plus souvent épinglées via le formulaire mis en ligne sur leurs sites respectifs. La FRC elle-même a déposé ou réactualisé une douzaine des plaintes depuis avril 2013, notamment contre les sociétés Talk Talk et Suissephone. La loi contre la concurrence déloyale (LCD) permet en effet de faire sanctionner les sociétés qui, de par leurs pratiques discutables, faussent une saine concurrence. Particularité de cette loi, elle confère la qualité pour agir aux associations de consommateurs précitées.

La plupart des numéros et entreprises les plus dénoncés avaient déjà fait l’objet de plaintes en été 2012. Mais quatorze mois plus tard, force est de constater que peu de jugements définitifs ont été rendus. Il est en effet extrêmement difficile de trouver la réelle société à l’origine des appels intempestifs : noms inventés, usurpés ou sciemment cachés, sous-traitance à des call-centers à l’étranger ou sondage bidon sont autant de stratagèmes utilisés pour détourner la loi ou en rendre plus difficile son application.Moraine Femme Chaussures GTX Rando Scarpa fRqadwYpR

En persistant à déposer des plaintes, l’Alliance des organisations des consommateurs demande à la justice suisse de prononcer des amendes véritablement dissuasives en cas de condamnation, comme le permet la LCD. Il n’est en effet pas acceptable que certaines sociétés agissent dans l’irrespect total de la loi et du souhait de certains à ne pas être dérangés. Le fait que certaines sociétés n’hésitent pas à harceler certains consommateurs en les appelant près de quarante fois par mois (par exemple le numéro 021 245 67 87 appartenant à l’institut MCD) démontre l’utilité de continuer la lutte contre ces pratiques.

Sans grande surprise, les pratiques les plus horripilantes concernent le démarchage téléphonique. Le non-respect de l’astérisque a fait l’objet de 2923 dénonciations, dont 40% proviennent des Romands. Les arnaques à l’annuaire viennent ensuite (113), suivies par les sites internet opaques (92), les promesses de gain (75) et les ventes pyramidales (20). Par région linguistique, 1903 dénonciations proviennent d’outre-Sarine, 1313 de Suisse romande et 35 du Tessin.

Liste des plaintes déposées par la FRC

Liste des plaintes déposées par SKS

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